Conditions Générales de Vente (CGV)

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Damien Berger, auto-entrepreneur exerçant sous l’enseigne Damienmassages, immatriculé sous le numéro SIRET 945048288 00019, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

Toute commande effectuée par un client pour une prestation proposée, que ce soit par téléphone, mail, site internet ou réseaux sociaux, implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sauf accord particulier convenu par écrit entre les parties.

Damienmassages se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Tout document autre que les présentes CGV (publicités, prospectus, flyers, site internet, etc.) n’a qu’une valeur informative et ne saurait avoir de valeur contractuelle.

2. DÉFINITIONS

  • Prestations : massages bien-être et soins proposés par Damienmassages (séances individuelles, forfaits, bons cadeaux, réservations).

  • Client : toute personne qui réserve une prestation ou achète un bon cadeau auprès de Damienmassages.

  • Bénéficiaire : toute personne qui reçoit un bon cadeau.

3. CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

L’activité de Damienmassages est exclusivement dédiée au bien-être et à la relaxation.
Conformément à la législation, les massages bien-être proposés ne s’apparentent ni dans leur contenu, ni dans leur objectif, à des actes de kinésithérapie ou médicaux.

Aucun service à caractère érotique ou sexuel n’est proposé. Tout comportement inapproprié entraînera l’arrêt immédiat de la séance, le règlement intégral de la prestation et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Déplacements et horaires
Damienmassages intervient uniquement sur rendez-vous, à domicile, dans un périmètre accessible en métros bus ou RER dans la, limite de 45 min de transport. Les déplacements en entreprise, hôtel ou événement sont possibles sous conditions (minimum d’heures ou devis accepté).

Le client s’engage à fournir un espace adapté (au minimum 10 m², calme, propre et sécurisé).

Prise en charge du client
Tout le matériel nécessaire est fourni (table, serviettes, huiles, musique…).
La séance inclut un temps d’échange, d’installation, le massage, et un temps de retour au calme.
Le client doit garder son sous-vêtement. Damienmassages décline toute responsabilité en cas de taches d’huile.

4. CONTRE-INDICATIONS

Le client est tenu d’informer Damienmassages de tout problème de santé ou contre-indication connue avant chaque séance.
Les massages sont proscrits en cas de :

  • Fièvre, maladie contagieuse, infection,

  • Hémophilie, phlébite,

  • Hypertension sévère non traitée,

  • Chirurgie récente (- de 3 mois),

  • Grossesse de moins de 3 mois,

  • État d’ébriété.

En cas de doute, un avis médical écrit peut être exigé. Damienmassages se réserve le droit de refuser une prestation si l’état de santé du client ne le permet pas.

5. CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs sont indiqués en euros sur [site internet ou supports de communication].
Damienmassages n’est pas assujetti à la TVA (art. 293B du CGI).

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées au prix en vigueur au moment de la réservation.

6. RENDEZ-VOUS

  • Réservations : par téléphone, mail, site internet ou réseaux sociaux.

  • Annulation / modification : toute demande doit être faite dans un délai raisonnable. En cas d’abus (annulations répétées), Damienmassages se réserve le droit de refuser de futurs rendez-vous.

  • Retard : tout retard du client réduira la durée du massage, sans réduction de prix.

Forfaits / cures
Les forfaits ont une durée de validité précisée au moment de l’achat. Ils sont nominatifs, non cessibles et non remboursables. Les séances non réalisées dans le délai imparti sont perdues.

7. TARIFS PRÉFÉRENTIELS

Des promotions ponctuelles peuvent être proposées. Elles sont valables uniquement dans les conditions précisées sur l’offre.

8. INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité temporaire (maladie, accident), les rendez-vous pourront être reportés sans indemnité pour le client.
En cas d’incapacité permanente, tous les engagements seront résiliés et les sommes versées d’avance seront remboursées sous 8 jours.

9. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de MONTROUGE

10. RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Damien Berger a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
Sa responsabilité ne saurait être engagée si le client omet de signaler des contre-indications ou un état de santé particulier.